Mission relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les Instituts d'études politiques

Liste des recommandations
Synthèse
Introduction
1. La problématique sociétale des violences sexistes et sexuelles est présente dans
l’enseignement supérieur et n’épargne pas les IEP
1.1. Les violences sexistes et sexuelles : de quoi parle-t-on ?
1.1.1. Un changement de terminologie : du harcèlement sexuel aux violences sexistes et sexuelles
1.1.2. De la culture du viol à une culture du consentement
1.1.3. Une estimation de l’ampleur générale des violences sexistes et sexuelles malgré des aléas méthodologiques
1.2. Les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur
1.2.1. Des enquêtes récentes mais encore insuffisantes
1.2.2. Une prise de conscience progressive et généralisée des acteurs de l’enseignement supérieur
1.3. Les violences sexistes et sexuelles dans les IEP
1.3.1. Des spécificités des IEP, qui sont aussi majoritairement celles des grandes écoles
1.3.2. Quelle connaissance des violences sexistes et sexuelles au niveau des IEP ?
1.3.3. Un faible nombre de cas remontés aux directions qui permet néanmoins d’avoir une meilleure connaissance des situations et d’envisager des mesures de prévention ciblées
2. L’enseignement supérieur, les établissements et leurs communautés font partie des acteurs majeurs dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
2.1. La prévention : des actions foisonnantes aux expertises multiples qu’il convient de mobiliser et de coordonner
2.1.1. Des acteurs de la prévention mobilisés tant au niveau national que des IEP
2.1.2. La prévention nécessite d’être ciblée et récurrente
2.2. Des dispositifs de signalement et d’accompagnement à renforcer
2.2.1. Des dispositifs confrontés à de nombreux défis
2.2.2. Un accompagnement souvent défaillant qui demande à être renforcé par le recours à des acteurs reconnus de l’accompagnement
2.3. Les suites données aux signalements de violences sexistes et sexuelles
2.3.1. Une méconnaissance générale des procédures qui renforce le sentiment d’inaction de l’administration perçu comme une impunité accordée aux agresseurs
2.3.2. Des enquêtes administratives et procédures disciplinaires souvent décriées car incomprises avec des modalités de fonctionnement jugées opaques
2.3.3. Des évolutions nécessaires pour professionnaliser les acteurs intervenant dans le processus disciplinaire et restaurer la confiance
3. Des actions prioritaires pour garantir un passage à l’échelle et une inscription dans la durée des actions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
3.1. Un portage politique indispensable complété d’un outillage partagé et mutualisé
3.1.1. Au niveau national
3.1.2. La mise en place d’un socle minimal d’actions au niveau de l’établissement
3.2. Une nécessaire professionnalisation des acteurs qui passe par la formation
3.2.1. Au niveau national
3.2.2. Au niveau des établissements
Conclusion
Annexes