Plan de relance : 6,5 milliards d'euros pour l'ESRI

Le plan "France Relance" est une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays qui vise à bâtir la France de 2030. Les moyens consacrés par le gouvernement et l'Europe sont conséquents : 100 milliards d'euros, soit ⅓ du budget annuel de l'État, dont 40% financés par l'Union européenne.

Le plan de relance permet à la Nation de se positionner sur des secteurs d'avenir pour (re)créer de la valeur en France et les relais de croissance de demain. Il a pour vocation à susciter de nouvelles opportunités pour la jeunesse, celles et ceux qui souhaitent se reconvertir ou acquérir de nouvelles compétences. Il doit aussi permettre à la France, comme à l'Europe, de confirmer sa robustesse et son attractivité dans le concert international des Nations.

Le MESRI est un acteur majeur et un bénéficiaire important du plan de relance avec 6,5 milliard d'euros dédiés.

6,5 milliards d'euros sur 3 ans au titre du plan de relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

Dans le cadre des premières orientations du plan de relance, l'E.S.R.I. est concerné par plusieurs actions (dont 2 au titre du PIA) pour un montant total de plus de 6,5 milliards d'euros sur 3 ans :

• 5,5 milliards d'euros au titre du PIA 4 (3,1 milliards d'euros sur le volet structurel et 2,4 milliards d'euros au titre des projets thématiques)
• Au moins 1 milliard d'euros pour des actions spécifiques au M.E.S.R.I. (dont un montant à déterminer dans une enveloppe globale de 4 milliards d'euros au titre de la rénovation thermique des bâtiments).

L'ESRI contribuera à la relance sur les trois priorités du plan

Ecologie

Rénovation thermique de l'immobilier d'enseignement supérieur et de recherche ; volet recherche et formation des stratégies d'accélérations de quelques secteurs, marchés ou technologies prioritaires pour la transition écologique et énergétique de notre économie (hydrogène décarboné, recyclage et réincorporation de matériaux recyclés, produits biosourcés et biotechnologies industrielles, résilience des villes aux risques sanitaires et climatiques, alimentation durable pour la santé...).

Compétitivité

Mobilisation des opérateurs publics de recherche au soutien pour la préservation de l'emploi privé de R&D (300 millions d'euros) ; volet recherche et formation des stratégies d'investissement prioritaires pour l'indépendance économique par exemple, l'intelligence artificielle, le cloud, la cybersécurité, les technologies quantiques, la santé digitale, la bioproduction de thérapies innovantes, la lutte contre les maladies infectieuses et émergentes, le numérique... (2,4 millions d'euros avec les stratégies vertes).

Cohésion

Accélération de la relance de la recherche (ANR 400 millions d'euros) ; volet structurel du PIA4 permettant par exemple de poursuivre la montée en puissance des universités et le développement de campus de démonstration (2,55 milliards d'euros) et de poursuivre le développement des start-up deeptech (600 millions d'euros) ; hybridation et équipements numériques universitaires (35 millions d'euros) ; création de places (180 millions d'euros) ; renforcement garantie de prêt étudiant (32 millions d'euros).

Les mesures ESRI du plan de relance

Le 4e programme d'investissement d'avenir - PIA 4 (5,5 milliards d'euros)

PIA 4 : stratégies d'accélération (2,4 milliards d'euros pour la R&I sur 3 ans)

Le 4e programme d'investissement d'avenir (PIA 4) donne les moyens à la France de financer massivement des technologies et des filières émergentes basées sur l'excellence scientifique des laboratoires. Il s'agit à la fois de transformer les grandes transitions, notamment écologique, en opportunités scientifiques et économiques.
Ainsi, nous investirons massivement dans des stratégies pour accélérer le développement de ses filières émergentes sur toute la chaine de valeur, de la recherche fondamentale à la première ligne de production industrielle. Ces stratégies couvriront des champs majeurs comme le développement des technologies numériques (cyber, cloud, quantique, IA), la modernisation des technologies agricoles pour assurer la souveraineté alimentaire, le renforcement de la santé digitale et de la bioproduction pour des thérapies innovantes. Enfin, une stratégie dédiée à la consolidation de l'enseignement numérique sera mise en œuvre.

PIA4 : financement structurel des écosystèmes ESRI (3,1 milliards d'euros sur 3 ans)

Le PIA4, dans sa logique structurelle d'intervention, contribuera au financement des écosystèmes ESRI en capitalisant sur les structures confirmées et sur les procédures compétitives et éprouvées du programme d'investissements d'avenir, dans le but de :
- renforcer la dynamique de transformation des sites académiques (idex, i-site) et développer des campus de démonstration ;
- financer des laboratoires et des programmes de recherche de grande ampleur (labex, equipex) ; amplifier l'effort en faveur de la recherche biomédicale, du développement des connaissances en matière de santé et de l'amélioration des pratiques médicales, notamment à travers les IHU et RHU  ;
- amplifier les aides à l'innovation (plan deeptech notamment).

Actions recherche

Préservation de l'emploi R&D (300 millions d'euros)

Cette mesure vise à renforcer les liens entre la recherche publique et les entreprises tout en préservant les compétences en R&D. Ainsi, 1 400 salariés du privé pourront être mis à disposition d'un laboratoire public, sans rupture de leur contrat de travail, ou effectuer une thèse pour renforcer leurs compétences. Leur salaire sera pris en charge par l'Etat à hauteur de 80% dans le cadre d'un contrat de recherche entre leur entreprise employeuse et le laboratoire public.
Pour soutenir l'insertion professionnelle des jeunes diplômés et de jeunes docteurs, 600 jeunes bac + 5 seront embauchés dans des laboratoires publics pour être mis à disposition des entreprises et 500 post-doc seront financés par l'Etat dans le cadre d'une collaboration entre un laboratoire public et une entreprise.

Montée en puissance de l'ANR (400 millions d'euros)

400 millions d'euros (financement de l'Union européenne) sont prévus afin de renforcer les moyens de l'ANR. Il s'agit de porter, dès 2021, le budget d'intervention de l'ANR de 518 millions d'euros à 953 millions d'euros, en anticipant de deux ans la montée en puissance de la programmation de la recherche qui culminera en 2027 à 1 518 millions d'euros. Objectif : porter le taux de succès de 16% actuellement à 25%, soit celui des meilleures agences mondiales.

Actions enseignement supérieur

Rénovation énergétique des bâtiments universitaires et de recherche (montant à déterminer parmi une enveloppe globale de 4 milliards d'euros)

Deux appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics ont été lancés moins d'une semaine après le la présentation de France Relance, afin de répondre à l'impératif de relance économique dans les territoires et de réduire au plus tôt l'empreinte écologique des bâtiments de l'Etat.
Le premier appel à projets est relatif aux bâtiments des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et au réseau des œuvres universitaires sociales ; le deuxième concerne les autres bâtiments publics de l'Etat. Les projets lauréats seront connus en décembre.

Hybridation et équipements numériques universitaires (35 millions d'euros)

35 millions d'euros permettront de compléter les 21 millions d'euros déjà débloqués cet été pour financer des projets de développement numérique déposés par les universités

Création de places (180 millions d'euros)

Des créations de places sont proposées selon un rythme adapté aux capacités d'absorption : 10 000 pour la rentrée 2020 (5 650 places ont d'ores et déjà ouvertes) et 20 000 places pour la rentrée 2021. Ces créations de places portent sur des formations de licences universitaires, des formations paramédicales qui sont l'essentiel sont portées par les régions, des formations professionnelles accessibles en licences et des formations courtes de type bac+ 1.

Renforcement de la garantie prêts étudiants (32 millions d'euros)

La mesure consiste à multiplier par 5 la dotation annuelle actuelle du fonds de garantie géré par BPI pour qu'elle atteigne 20 millions d'euros en 2021 et en 2022 (soit + 16 millions d'euros chaque année). Grâce à l'effet de levier de ce dispositif le montant des prêts mis en place par les banques partenaires pourra passer de 135 millions d'euros en 2020 (11 500 bénéficiaires potentiels) à 675 millions d'euros en 2021 (67 500 bénéficiaires potentiels).

Le plan de relance et le PIA4 vont démultiplier les effets de la loi de programmation de la recherche

Le plan de relance et le PIA4 vont contribuer à accélérer le réinvestissement dans la recherche programmé dans le cadre de la loi de programmation de la recherche (LPR). La LPR constitue le socle qui garantit les financements des opérateurs publics de recherche et, grâce au réinvestissement prévu, assurera que la France disposera d'une recherche au meilleur niveau mondial dans la durée.

L'apport du plan de relance et du PIA4 aboutira à investir au moins 4,6 milliards d'euros sur les 3 prochaines années sur un strict périmètre recherche et plus de 6,2 milliards d'euros sur le périmètre des opérateurs de recherche concernés par la loi de programmation (incluant les aspects transfert et innovation et comptant le lien à l'enseignement supérieur concerné).

Ainsi par rapport à 2020, le réinvestissement atteindra (hors immobilier et LPR comprise, baisse du PIA3 prise en compte), +1,85 milliards d'euros en 2021, +2,3 milliards d'euros en 2022 et +2,3milliards d'euros en 2023. Il s'agit d'un effort sans aucun précédent depuis 1945 qui marque la volonté de construire le futur de notre pays sur une mobilisation historique de notre recherche.