SEUL LE PRONONCE FAIT FOI
Je suis très heureuse de vous retrouver ce matin, afin de faire ensemble un point d’étape sur la concertation engagée autour des évolutions de la Licence. Mais avant d’en venir à ce sujet même, je souhaite vous dire quelques mots des événements dont nous sommes les témoins depuis quelques jours.
Le dialogue que nous avons aujourd’hui, nous l’avons dans un contexte particulier. Depuis quelques jours, en effet, nous sommes tous témoins de tentatives de blocage des examens dans nos universités.
Ces opérations sont inédites. Elles mettent directement en cause certains des principes essentiels de la vie académique – et notamment le respect de la valeur des diplômes, dont nous sommes tous garants. Elles placent dans des situations extrêmement difficiles les étudiants – et notamment les plus fragiles d’entre eux.
Entendons-nous bien : nous pouvons avoir des divergences. Il est légitime qu’elles puissent s’exprimer, y compris par la mobilisation sociale, y compris par l’exercice du droit de grève. Mais aucune de ces divergences ne saurait justifier que l’avenir des étudiants soient compromis ou les locaux universitaires profondément dégradés.
C’est une ligne symbolique qui est ainsi franchie, une ligne qui ne l’avait jamais été de cette manière – de même, je le souligne au passage, que jamais nous n’avions vu de telles dégradations dans les locaux qui ont un temps été occupés dans le cadre de mouvements sociaux.
C’est pourquoi, j’ai eu l’occasion de le dire très clairement, tout comme les présidents d’université concernés : les examens se tiendront et les diplômes universitaires ne seront pas bradés.
Plus que jamais, je souhaite donc que chacun prenne toute la mesure des responsabilités qui sont les siennes, dans l’intérêt des étudiants et des universités.
Au cours des semaines qui viennent de s’écouler, le dialogue n’a jamais été rompu. Je souhaite que nous puissions poursuivre nos échanges dans ce même esprit de dialogue, en assumant nos points de désaccords comme nos points d’accords et en nous efforçant, ensemble, de construire.
Et c’est tout l’objet du travail que nous avons engagé ensemble, afin de personnaliser les parcours et d’accompagner les étudiants vers la réussite en Licence.
Ce travail, j’ai eu l’occasion de le préciser devant le CNESER, s’inscrit dans le prolongement direct de la loi ORE, qui a fait de la personnalisation des parcours et de l’accompagnement un principe cardinal pour notre premier cycle et un droit nouveau pour nos étudiants.
Ce principe, il nous faut le faire vivre : c’est ce que font d’ores et déjà les universités, en s’appuyant sur les initiatives qu’elles avaient prises depuis des années, sans soutien et sans vrai cadre. Et dès cette année, celles-ci pourront prendre la forme d’une réponse "Oui si" aux candidats qui ont besoin de plus d’accompagnement pour avoir toutes les chances de réussir.
Vous le savez, j’ai eu l’occasion, depuis le début de l’année, d’échanger avec les équipes pédagogiques de nombreuses universités autour de ces parcours de réussite. J’ai pu ainsi constater que celles-ci étaient pleinement mobilisées pour se saisir de ces nouvelles possibilités. J’ai également entendu les difficultés qu’elles rencontraient parfois pour le faire dès 2018, faute de disposer de tous les moyens nécessaires et c’est la raison pour laquelle, il y a quelques semaines, j’ai dégagé 8 millions d’euros supplémentaires pour ce faire.
Ces 8 millions d’euros, ils permettront de proposer de nouveaux"Oui si", bien sûr, mais également de mettre en place, en septembre prochain, des modules d’accompagnement et des parcours à destination des étudiants qui entrent dans l’enseignement supérieur. Pour cette première année, ce qui compte, c’est en effet d’offrir plus d’accompagnement aux étudiants, que cela prenne ou non la forme d’un "Oui si" dès le mois de mai.
Mais pour aller plus loin, il nous faut également faire évoluer le cadre règlementaire de la Licence. C’est tout l’objet des travaux qui ont été conduits au sein des différents groupes. Et avant toute chose, je tiens à remercier ceux de nos collègues qui ont accepté de bien vouloir les animer, donnant ainsi de leur temps et de leur expérience pour faire vivre vos échanges.
Ces groupes, j’ai en effet tenu à ce qu’ils puissent être animés par des enseignants-chercheurs qui ont accepté de prendre des responsabilités pédagogiques, qui accompagnent les étudiants et qui ont pu constater les forces, mais aussi les limites du cadre règlementaire existant.
Le temps viendra – et c’est l’objet de la séquence de dialogue qui commence aujourd’hui – d’avoir des échanges de nature plus politique et, pour le Gouvernement, de rendre des arbitrages. Ce débat, nous l’aurons donc. Mais il m’a paru essentiel qu’il puisse être précédé d’un temps de travail collectif qui soit ancré dans la réalité que nous rencontrons, chaque jour, dans nos établissements.
Je n’ignore pas que certaines des organisations présentes autour de cette table ont fait le choix de ne pas ou de ne plus participer aux travaux de certains groupes. Je prends naturellement acte de cette décision, qui leur appartient. Pour ma part, je considère que le dialogue est une nécessité et que l’on perd toujours à ne pas chercher à échanger avec ceux qui ne partagent pas les mêmes convictions que vous. C’est vrai en science. C’est vrai aussi en matière de dialogue social.
Avant de donner la parole aux responsables des différents groupes, je souhaiterais revenir un instant sur les questions qui sont au cœur de nos échanges.
Bien sûr, beaucoup des thèmes de ce second volet de la réforme avaient déjà été abordés il y a quelques mois. Qu’il s’agisse du contrat de réussite pédagogique, de l’ingénierie de formation, de la professionnalisation de la licence ou des modalités d’évaluation des étudiants et des établissements, ces questions étaient présentes dans les échanges qui ont eu lieu sous la houlette de Daniel Filâtre.
Il s’agit à présent de préciser les choses et de tracer les contours des textes qui seront, d’ici l’été, soumis au CNESER. Mais avant d’en venir aux textes, il me paraît nécessaire d’expliciter les attentes qui président à cette démarche. On ne modifie pas les textes pour modifier les textes. On les modifie parce que l’on a une vision.
Et pour exprimer cette vision de manière aussi simple et claire que possible, il faut à mes yeux adopter le point de vue de l’étudiant, lorsque celui-ci réfléchit aux vœux qu’il va formuler. Lorsqu’il candidate en Licence, il le fait aujourd’hui avec à l’esprit une image parfois décalée de la réalité des enseignements universitaires.
Mon souhait, c’est que demain, un étudiant qui choisit la Licence le fasse :
- parce qu’il sait qu’il va y réussir, quel qu’ait été son parcours jusqu’ici ;
- parce qu’il sait que son établissement va faire de sa réussite en premier cycle une priorité collective et un élément de son identité ;
- parce qu’il va bénéficier d’une formation qui pourra permettre aussi bien une insertion à bac +3 qu’une poursuite d’études de grande qualité ;
- parce qu’il sait, enfin, qu’il aura le droit de changer d’avis, de prendre du recul durant une année, de bénéficier d’enseignements pluridisciplinaires et, déjà, de se confronter à la recherche.
Voilà l’objectif et dans quelques instants, les 4 responsables de groupe nous présenteront les conclusions des travaux qu’ils ont animés. Ils le feront – et je les en remercie – en prenant grand soin de distinguer les points consensuels des pistes qui ont fait débat.
Sur la base de ces présentations et après avoir écouté chacun d’entre vous, nous pourrons, dans les jours qui viennent, engager un double dialogue :
- un dialogue politique autour des visions qui sont les nôtres, parfois compatibles, parfois divergentes ;
- un travail juridique de rédaction des principales dispositions de l’arrêté.
C’est donc ensemble que nous écrirons ces textes. Certains d’entre vous, je le sais, regrettent de ne pas avoir pu échanger autour de projets d’arrêtés. J’entends leurs réserves, mais je considère pour ma part qu’on ne fait pas vivre de dialogue fécond autour de textes ficelés par avance. Ma conception du dialogue social, ce n’est pas de changer une virgule ici et un mot là, mais bien d’écrire pas à pas, par l’échange, le texte qui sera celui du Gouvernement.
Cette méthode, je le reconnais volontiers, prend du temps. Mais c’est la seule qui permette d’avancer sur des bases solides et de nous préserver collectivement des incompréhensions que font naître les textes écrits d’avance.
Mais parce qu’il faut également dire clairement les choses, je voulais partager avec vous mes orientations sur les différentes questions, parfois très sensibles, sur lesquelles nous aurons à échanger ensemble.
Sur la question de la compensation, par exemple, j’ai déjà clairement eu l’occasion de dire : il ne s’agit pas de la remettre en cause, mais de travailler ensemble sur ses modalités de mise en œuvre dans un cadre nouveau, celui d’une Licence où les parcours personnalisés pourront trouver toute leur place.
De même, sur la question du contrôle des connaissances, j’entends l’intérêt que vous êtes nombreux à exprimer pour le contrôle continu, y compris intégral, tout comme j’entends le souci, exprimé notamment par les organisations étudiantes, de préserver une seconde chance pour les étudiants. Je ne peux qu’y être sensible et je suis convaincue que nous pourrons ensemble trouver un point d’équilibre.
Sur la question des 1 500 heures de formation, dont nous savons tous l’importance, je partage le sentiment que vous avez été nombreux à exprimer : c’est une référence qui compte. La remettre en cause n’aurait pas grand sens, c’est l’évidence. Mais je constate aussi que vous êtes nombreux à souligner l’ambiguïté qui entoure la définition d’une heure de formation : là aussi, nous devons y travailler.
Sur la question de la valeur du diplôme national, enfin, je veux être très claire : le caractère national du diplôme de Licence n’est naturellement pas négociable. C’est un pilier de notre système d’enseignement supérieur, un pilier qui répond à une puissante demande sociale d’égalité entre les étudiants et entre les territoires.
Mais cette garantie n’exclut pas, bien au contraire, que nos textes règlementaires n’ouvrent les espaces nécessaires qui permettront à l’autonomie des équipes pédagogiques et des universités de s’exprimer pleinement. Qui dit diplôme national ne dit pas uniformité absolue, bien au contraire. Et nous le savons tous, puisque c’est une donnée essentielle de la vie des formations et de la communauté académique. Et cette autonomie, je souhaite qu’elle puisse s’articuler à une stratégie de formation propre à chaque établissement, une stratégie qui fera partie intégrante de son identité, de ce que j’appelle parfois sa "signature".
C’est cette stratégie qui permettra, au sein de domaines et de mentions, de construire – avec les étudiants – des parcours de formation adaptés. Et je veux également être très claire sur ce point : les évolutions règlementaires ne doivent pas avoir pour conséquence de conduire l’ensemble des équipes pédagogiques à devoir revisiter de fond en comble les maquettes.
Parce que je suis professeur et ancienne présidente, je sais combien il peut devenir pénible à nos collègues de devoir refondre et rénover leurs formations chaque fois qu’une réforme est engagée à l’échelle nationale. Je sais également l’ampleur du travail qui est exigée d’eux à chaque fois.
L’esprit de la réforme que nous construisons ensemble, ce n’est pas de remettre en cause ce qui se fait dans les établissements d’enseignement supérieur. C’est au contraire de donner aux équipes pédagogiques les points d’appui règlementaires qui leur permettront, si elles le souhaitent et parce qu’elles le souhaitent, de faire évoluer les formations qu’elles proposent.
Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, je ne crois pas aux réformes qui tombent d’en haut. En matière pédagogique, cela n’a même pas grand sens. L’objectif est au contraire de permettre aux initiatives de s’épanouir et de s’élargir dans un cadre aussi favorable que possible.
Voilà quels sont à mes yeux les objectifs et l’esprit de cette réforme. Un mot maintenant de la méthode et du calendrier.
Durant les semaines qui viennent, des rendez-vous réguliers, avec chacun d’entre vous, vont être organisés. Des rendez-vous durant lesquels des discussions vont se nouer autour de propositions de texte qu’il conviendra de discuter, d’ajuster, de modifier, de supprimer ou d’enrichir. Des propositions de textes qui permettront d’ici la pause estivale de présenter au CNESER les modifications de l’arrêté Licence et de l’arrêté Cadre national des formations de Master, Licence et Licence professionnelle.
Ce cycle d’échanges bilatéraux, je souhaite qu’ils nous permettent également de travailler ensemble autour des différentes orientations que le Premier ministre a formulées le 25 avril dernier.
Cette réforme du premier cycle, vous le savez, elle est déterminante aux yeux du Gouvernement. Ce qui se joue à trouver l’accès à l’enseignement supérieur, ce n’est pas seulement l’accès à la qualification et à l’emploi, ce n’est pas seulement le rayonnement de nos universités et de nos écoles ou la compétitivité de notre économie. C’est aussi et peut-être même surtout la démocratisation de notre enseignement supérieur et la garantie offerte à chacun qu’il pourra aller jusqu’au bout de ses projets et de ses possibilités, quels que soient son territoire, son milieu ou sa filière d’études.
C’est pour cette raison, je le dis au passage, que le Gouvernement a choisi d’introduire dans la loi ORE des taux minimums de boursiers dans l’ensemble des formations d’enseignement supérieur. Les recteurs achèvent de les fixer avec les présidents d’universités, les directeurs d’écoles et les chefs d’établissement. C’est un exercice complexe, un exercice délicat, mais je veux le souligner devant vous : pour la première fois, ces taux nous permettront de garantir l’ouverture sociale effective de l’ensemble de nos formations, sélectives ou non sélectives. C’est un vrai progrès, dont les conséquences seront visibles et réelles.
Ouvrir largement les portes de l’enseignement supérieur et accompagner vers la réussite tous les étudiants, dans leur diversité, cela exige bien évidemment des moyens.
Le Gouvernement, vous le savez, a d’ores et déjà pris des décisions fortes en ce sens. 500 millions d’euros de crédits budgétaires ont été prévus, 35 millions ont d’ores et déjà été ouverts qui ont notamment permis de créer 19 000 places dans nos établissements d’enseignement supérieur. A cette somme s’ajoutent les 450 millions du grand plan d’investissement qui sont directement tournés vers la réussite en Licence.
Et comme l’a indiqué le Premier ministre, le Gouvernement est résolu à investir autant que nécessaire.
Je pense aux places qui sont nécessaires dans notre système d’enseignement supérieur. Beaucoup a déjà été fait, mais s’il apparaît, au cours de la phase d’admission de Parcoursup, que des besoins demeurent, nous sommes prêts à prendre les décisions nécessaires. Nous allons donc suivre avec beaucoup d’attention les premières semaines de la phase de réponse aux candidats, afin d’identifier précisément ces besoins et d’y répondre, par exemple dans les filières technologiques courtes qui sont plus demandées encore cette année.
Ce travail sur les places, je souhaite que nous le doublions d’une réflexion sur l’accompagnement de la mobilité des étudiants. Avec le Plan Etudiants, nous avons esquissé des premières pistes, notamment au travers de la mobilisation des aides spécifiques sous la forme d’aides à la mobilité à l’entrée du premier cycle. Il nous faut à présent identifier les besoins et nous assurer que nous serons capables d’y répondre.
Je pense également à la reconnaissance de l’engagement pédagogique des personnels. Nous avons commencé à y travailler ensemble à la fin du mois de mars. De premières pistes apparaissent : sur le plan indemnitaire, par exemple, la question se pose de la création d’un dispositif qui bénéficie directement aux enseignants-chercheurs et à l’ensemble des personnels engagés dans l’activité pédagogique – et notamment dans le premier cycle.
Des premiers échanges que nous avons eus avec les organisations qui participent à cette concertation, je retiens qu’il sera nécessaire de paramétrer avec soin ce dispositif, afin tout à la fois d’inclure l’ensemble des personnels, d’éviter les effets pervers et de garantir qu’il bénéficie effectivement à ceux qui s’investissent fortement dans les activités pédagogiques et dans l’accompagnement des étudiants.
J’ai également entendu le souci exprimé par certains d’entre vous de doubler ce dispositif indemnitaire d’un travail approfondi autour du rythme des carrières, au travers notamment d’un élargissement des C.R.C.T. en direction du ressourcement pédagogique ou de la construction d’un nouveau programme de recherche après plusieurs années d’engagement pédagogique.
Je suis prête à y travailler et je souhaite que nous puissions ensemble concevoir ce dispositif et mettre, dès la rentrée 2018, à la disposition des universités un contingent de C.R.C.T. supplémentaires destinés à accompagner l’activité des enseignants-chercheurs les plus engagés dans l’activité de formation. Il nous faudra ensemble en fixer le nombre et les différents paramètres. Et je souhaite qu’une partie au moins de ces C.R.C.T. soient environnés, pour permettre à ceux de nos collègues qui souhaiteraient le passer dans une université étrangère puissent le faire.
Il me semble enfin nécessaire de travailler ensemble pour mieux reconnaître le travail remarquable qui s’est engagé au sein des services académiques d’information et d’orientation, les S.A.I.O., afin d’accompagner les universités dans la mise en place de Parcoursup. Dès le 22 mai, ces mêmes équipes seront à pied d’œuvre pour accompagner l’ensemble des candidats qui, à cette même date, n’auraient que des réponses négatives après avoir formulé tous leurs vœux en filières sélectives.
Là aussi, nous pouvons avancer rapidement et prendre des premières décisions, pour les S.A.I.O. comme pour les SCUIO, qui ont eux aussi été à pied d’œuvre dans les établissements et dont le travail mérite d’être largement salué.
Un troisième axe est enfin essentiel : il s’agit de l’accompagnement de la croissance démographique dans les universités. Chaque année, nos étudiants sont plus nombreux. Nous devons être en mesure de les accueillir dans de bonnes conditions et d’améliorer encore l’accompagnement qui leur est proposé.
Cela veut dire travailler sur l’offre de formation et sur le nombre de places, bien sûr. Mais cela veut aussi dire identifier précisément les besoins de recrutement et être capable, dans toute la mesure du possible, de se projeter vers l’avenir et dessiner la trajectoire nécessaire.
Cette trajectoire, elle doit nécessairement être construite en responsabilité – y compris budgétaire. Pour autant, les besoins sont là, ils sont sensibles. Nous devons y répondre ensemble. Dans les semaines qui viennent, j’y travaillerai avec vous, afin de faire des propositions au Premier ministre et de préparer les décisions qui devront être prises d’ici le mois de juin.
Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, l’ordre du jour de ces échanges bilatéraux sera riche. L’objectif, sur chacun des volets de cette deuxième étape du Plan Etudiants, est d’aboutir à des propositions d’ici la fin du mois de juin.
Les évolutions de l’arrêté Licence et du cadre national des formations en font partie intégrante. Sans plus attendre, je laisse donc la parole à ceux qui ont animé le travail des groupes. A l’issue de leurs présentations, chacun d’entre vous pourra s’exprimer, afin de donner son point de vue sur les pistes qui auront été évoquées.
Je vous remercie.
