Procédure type de demande de césure

La procédure type indicative pour la mise en œuvre d'une césure est la suivante :

1. Détermination par l'établissement  de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure: intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités définies
2. Demande expresse de césure par l'étudiant via une lettre de motivation
3. Décision écrite du président de l'établissement
   1. En cas de refus, l'étudiant peut faire appel à l'instance de recours prévue par l'établissement
   2. En cas d'acceptation, l'établissement accorde à l'étudiant une inscription l'année suivante ou le semestre suivant la période de césure
4. Réalisation de la période de césure par l'étudiant
5. Retour de l'étudiant dans son établissement d'origine à l'issue de la période de césure

Pour une demande de césure, je dois soumettre mon projet de césure à l'approbation du chef de l'établissement d'inscription d'origine au moyen d'une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées  pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l'établissement .

L'établissement d'origine signe avec l'étudiant un accord lui garantissant sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant avant sa césure. Dans le cas d'un changement d'établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l'accord en garantissant son intégration après la période de césure.

Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l'établissement de référence est l'établissement d'enseignement supérieur responsable de la formation qui débute.
   

Votre lettre de motivation doit contenir notamment les modalités et les objectifs de réalisation de votre période de césure, selon les indications de votre établissement précisées dans le règlement intérieur ou le règlement des études.

Le document de référence contenant la procédure relative à la césure est le règlement des études ou le règlement intérieur. Je peux les trouver sur le site internet de mon établissement. L'établissement doit en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de l'obtention de la césure au sein de son règlement des études et/ou son règlement intérieur. Seront notamment décrites les modalités de recours en cas de refus de la césure qui devra être motivé par écrit par l'établissement, ainsi que les modalités d'association des représentants étudiants à la procédure.

L'établissement d'origine signe avec l'étudiant qui suspend sa scolarité pour réaliser une période de césure, un accord lui garantissant son intégration ou sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant avant sa suspension. Cette garantie est valable y compris lorsqu'il s'agit de formations sélectives pour lesquelles l'établissement doit être en mesure de réserver une capacité d'inscription à l'étudiant lors de son retour en année supérieure.

S'il est prévu que vous changiez d'établissement après votre césure, c'est l'établissement dans lequel vous débuterez votre nouveau cursus qui doit signer l'accord garantissant votre intégration après la césure.