Pour renforcer ces dispositions et permettre le partage des meilleures pratiques, il formule des recommandations qui feront l'objet d'une traduction effective dans les prochains mois.
D'ores et déjà, plusieurs déclinaisons opérationnelles sont prévues, il s'agit notamment :
- Une circulaire des ministères chargés de la recherche et de l'agriculture sera prise pour rappeler et clarifier l'ensemble des nombreuses mesures réglementaires qui s'appliquent d'ores et déjà aux activités de recherche sur les prions. Les laboratoires devront notamment déclarer leurs activités au (service d'inspection santé et sécurité au travail compétent pour le) ministère chargé de la recherche qui partagera ces informations avec les tutelles des établissements et avec les services de l'État concernés. Il sera demandé qu'un suivi de l'exposition professionnelle aux prions des agents de ces laboratoires soit assuré par les établissements de recherche en lien avec la médecine du travail ;
- Pour compléter ces approches réglementaires, les ministères chargés de la recherche et de l'agriculture demanderont aux établissements de recherche concernés d'établir sous douze mois un guide de bonnes pratiques ainsi qu'une feuille de route permettant de garantir la remise à jour régulière de ce guide en fonction des avancées de la connaissance. Ces bonnes pratiques auront notamment vocation à être partagées et discutées au niveau européen et international. Une réflexion sur les prions-like ou propagons sera également engagée ;
- Des projets de recherche seront enfin financés pour améliorer les connaissances fondamentales ou techniques nécessaires pour accompagner la mise en œuvre de ces dispositions dans les laboratoires de recherche ;
- Un groupe de travail interministériel sera constitué pour faire évoluer, en fonction des recommandations de la mission, la réglementation applicable à la recherche sur les prions dans les laboratoires de recherche.
Le rapport
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