Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation de la chlordécone : des recommandations qui alimenteront la construction du Plan Chlordécone IV

Le Gouvernement examinera avec attention les recommandations formulées par cette commission. Plusieurs d'entre elles viennent renforcer les mesures qui figurent dans la feuille de route 2019-2020 présentée aux parlementaires ultramarins le 13 juin 2019, par la ministre des outre-mer. D'autres pourront être intégrées au plan chlordécone IV qui va marquer un réel changement d'échelle, notamment sur le suivi sanitaire des personnes exposées à la chlordécone, la connaissance de la contamination des sols et la recherche des solutions de dépollution ainsi que sur l'atteinte de l'objectif "zéro chlordécone dans l'alimentation", fixé par le Président de la République.

La co-construction du plan chlordécone IV est effective : des comités de pilotage locaux ont été installés par les préfets début novembre. Ils se réuniront prochainement pour travailler en lien étroit avec les représentants des associations et des professionnels et rendront leurs travaux au cours du second trimestre 2020, à l'issue d'une concertation avec la population des deux territoires.

Un premier projet de plan chlordécone IV sera soumis au comité de pilotage national qui se tiendra aux Antilles mi 2020, avant de faire l'objet d'une consultation publique au cours du second semestre. Le plan IV sera ensuite définitivement validé fin 2020 pour une application dès 2021.

Les ministres convieront les élus, au début de l'année 2020, afin de leur présenter les suites données par le gouvernement aux recommandations de la commission d'enquête et les étapes de la co-construction du plan IV.

Comme annoncé par le Président de la République, l'Etat entend prendre toute sa part de responsabilité. Le Gouvernement renouvelle ainsi son engagement de porter un plan chlordécone IV avec des ambitions fortes et dans un esprit de co-construction et de complète transparence avec les territoires, les élus et les populations, afin de réduire toujours plus l'exposition de la population antillaise à la chlordécone et de l'accompagner dans la gestion de cette pollution environnementale.