Remise du rapport annuel 2024 du Comité éthique et scientifique de Parcoursup et mon Master

Conformément à la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) et à l’arrêté publié au Journal officiel de la République le 9 juin 2024, le Comité éthique et scientifique de Parcoursup et Mon Master (CESPM) a remis le 18 mars à Philippe Baptiste, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, son rapport annuel sur la plateforme de préinscription Parcoursup et sur la plateforme de candidature Mon Master. Ce rapport a également été transmis au Parlement.

Le Comité veille, par ses analyses et recommandations, au bon fonctionnement de l’accès des étudiants au premier et au deuxième cycle d’études supérieures.

Ce rapport 2024 est marqué par une évolution importante du rôle du Comité avec l’élargissement du périmètre de ses missions à l’analyse du fonctionnement de Mon Master. La continuité des travaux du Comité est cependant le maître-mot du rapport 2024. Ce premier rapport du Comité dans sa version élargie est ainsi bien le 7^e rapport du Comité.

Ce rapport conserve la méthodologie et la structuration des précédents rapports, fondées sur des analyses menées auprès des acteurs de terrain dans des aires géographiques diverses et construite à partir des nombreuses auditions d’acteurs de Parcoursup et de Mon Master.

Dans ce 7^e rapport, il a semblé utile, aux membres du Comité, de revenir une nouvelle fois sur le rôle et le fonctionnement des algorithmes utilisés dans Parcoursup et dans Mon Master. Ils ont souhaité redire que ce ne sont pas les plateformes, ni leurs algorithmes, qui portent un avis sur les candidatures mais que ce sont bien les responsables et les enseignants des formations, réunis dans le cadre des commissions d’examen des dossiers qui ont seuls ce rôle.

Le Comité a choisi ensuite de s’intéresser aux bacheliers du baccalauréat Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG), souvent considérés comme les élèves parmi les plus fragiles de la voie générale et technologique. Leur devenir dans l’enseignement supérieur demeure mal connu et l’on constate que20 % d’entre eux sortent de Parcoursup entre le moment où ils reçoivent une proposition d’admission et celui où ils devraient l’accepter. Ce constat a été particulièrement observé dans la région Nouvelle-Aquitaine qui est le territoire analysé cette année.

L’étude de la région Nouvelle-Aquitaine, particulièrement étendue et rurale, montre les conséquences déterminantes de l’éloignement sur les candidatures et donc, sur les admissions post-bac des néo-bacheliers. Cette étude régionale a été enrichie de cartes qui permettent une meilleure appréhension de ces questions.

Enfin, ce rapport élargi s’achève par un chapitre général sur la plateforme Mon Master, plateforme de candidature à la première année de toutes les formations conduisant au diplôme national de master (DNM). Pour cette première étude, le Comité a fait le choix de limiter ses travaux à un regard d’ensemble et comparatif, en s’appuyant sur son expertise acquise par le travail pluriannuel mené sur Parcoursup et en insistant sur un nécessaire partage d’expérience entre les deux plateformes.

De ces témoignages et de ces analyses documentaires, le CESPM en a dégagé une série de recommandations détaillée ci-dessous.

Liste des recommandations du comité

1. Exiger de la part des formations sélectives une véritable transparence sur leurs critères de refus des candidats, en les affichant de façon simple, lisible et vérifiable.
2. Documenter de façon précise les données en « open data » concernant la transition bac-3/bac+3. Quand il n’est pas possible de le faire vite, mettre des alertes pour que des résultats ne soient pas utilisés de façon erronée.
3. Mieux accompagner en amont, en fin de collège et en classe de seconde générale et technologique, le parcours d’orientation des élèves fragiles afin que le choix de la filière STMG se fasse en connaissance de cause, autour d’un projet d’études supérieures construit pas-à-pas et d’une meilleure connaissance des débouchés professionnels, grâce à une meilleure formation des professeurs et information des parents.
4. Créer des parcours de licence adaptés aux bacheliers technologiques, notamment STMG, en ouvrant des licences professionnelles en 3 ans adossées, en première année, aux licences générales.
5. Mettre en place, ou développer, des parcours de consolidation pour les STMG en BUT. Développer à l’université, en L1 comme en BUT, des dispositifs d’accompagnement pour favoriser la « persévérance » et éviter les décrochages précoces des étudiants provenant de la filière STMG.
6. Organiser régulièrement des réunions sur la vie étudiante, pilotées par le rectorat de région académique permettant un dialogue entre tous les partenaires (Région, rectorat, préfecture, collectivités locales, CROUS, établissements d’enseignement supérieur) pour faire un point précis sur les besoins de transport et de logement.
7. Définir des critères spécifiques à l’attribution des logements étudiants prenant mieux en compte les distances, tout en continuant à les réserver aux boursiers et à tenir compte des revenus. Expérimenter l’attribution des logements étudiants par la procédure de Parcoursup, comme pour les internats de CPGE, pour d’autres types de formations dans des régions à population rurale importante.
8. Dans tous les lycées qui offrent à la fois des CPGE et des BTS, partager les internats et intégrer les demandes dans les vœux de Parcoursup pour les BTS à égalité de traitement avec les CPGE. Pour les lycées qui n’offrent que des BTS, réunir tous les partenaires locaux pour estimer les besoins et recenser les solutions.
9. Dans les lycées, mieux informer les parents sur le fonctionnement de Parcoursup, sur les études dans les différentes filières, sur les possibilités d’aides sociales étudiantes et les aides au logement.
10. Doter les lycées et les établissements d’enseignement supérieur d’outils statistiques robustes et partagés pour suivre les parcours des jeunes, du bac-3 au bac+3.
11. Mettre en place un outil de partage des données de Mon Master afin d’alimenter le dialogue entre les établissements et les niveaux régional et national.
12. Conforter ou mettre en place une information réaliste et honnête réalisée par les enseignants et les responsables de filières ainsi qu’une véritable aide à l’orientation sur les suites d’un BTS, d’un BUT, d’une CPGE, d’une licence, d’un bachelor ou de toute autre formation de premier cycle.
13. Améliorer encore la clarté, la lisibilité et la complétude des informations disponibles sur la plateforme Mon Master afin que les candidats soient encore mieux informés et mieux guidés sur leurs possibilités de candidature et de saisine en fonction de leur situation.
14. Avertir les étudiants dès la page d’accueil de Mon Master des restrictions de conditions pour la saisine.
15. Ne pas ouvrir la plateforme Mon Master aux formations qui ne conduisent pas à un DNM mais ajouter, pour information, les masters qui ne recrutent qu’en formation continue comme cela est fait cette année pour les masters à recrutement purement international.
16. Publier systématiquement dans Mon Master un rapport de jury de recrutement pour chaque master.
17. Assurer l’examen des candidatures aux formations de master par des commissions composées d’au moins trois personnes.
18. Toujours permettre que les entretiens de sélection en master puissent se tenir par visioconférence.
19. Inciter les établissements à tirer parti de l’expérience des deux premières sessions de Mon Master, et de celle de Parcoursup, pour la gestion du classement des candidats et de celle des listes d’appel.
20.  Permettre aux établissements d’enseignement supérieur de gérer la fongibilité entre les deux capacités d’accueil pour les formations de master offrant les deux modalités (apprentissage et statut étudiant), au cas où une modalité se retrouverait avec des places vacantes sans candidat, comme cela se fait pour Parcoursup.
21. Diminuer le nombre de vœux possibles en master après une concertation avec les parties prenantes. Celle-ci devrait être couplée à une réflexion sur l’accompagnement à l’orientation en licence afin que les candidats construisent mieux leurs candidatures, de façon plus éclairée, et que leur classement par les formations en devienne plus pertinent.
22. Continuer à ouvrir le fonctionnement de Mon Master à des experts externes afin de maintenir la garantie de transparence des traitements effectués par la plateforme. Étudier la mise en place d’une remontée informatisée des notes des établissements d’origine des candidats vers la plateforme.
23. Amplifier le partage d’expérience et de perspective, déjà amorcé, entre Mon Master et Parcoursup. Mettre progressivement en commun de futures actions de développement. Unifier la présentation des algorithmes et de leur rôle entre les deux plateformes. La présentation de l’algorithme d’appariement pourrait être commune.