Ce rapport fait suite à la concertation initiée en décembre dernier par la ministre relative aux modalités de mises en œuvre des dispositions de l'article 5 de la loi du 24 décembre 2020 relative à la programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. La ministre a soumis cinq thèmes de réflexions aux rapporteurs :
- Comment améliorer encore la qualité du doctorat ?
- Quel encadrement pour l'expérimentation portant sur les maîtres de conférences prévue dans la loi ?
- Quelle place accorder aujourd'hui à l'habilitation à diriger des recherches ?
- Comment améliorer le fonctionnement des comités de sélection dans les universités ?
- Quelles missions pour le Conseil National des Universités ?
Les trois rapporteurs ont mené 34 auditions du 11 février au 18 mars.
Au cours de ces auditions, 91 personnes ont été entendues : représentants des conférences d'établissements, des organisations représentatives des personnels, de l'instance nationale, d'associations, ainsi que des personnalités qualifiées, notamment des chercheurs investis sur ces enjeux.
Une plateforme de participation en ligne a également été ouverte à l'ensemble de la communauté scientifique et a permis de recueillir 627 contributions qui ont participé à nourrir la réflexion sur les leviers permettant de simplifier et d'améliorer les procédures de recrutements des enseignants-chercheurs.
Ce rapport particulièrement fourni donnera lieu à un partage avec la communauté universitaire sur les principales pistes retenues par la ministre afin de faire évoluer la réglementation en vigueur pour leur mise en œuvre effective.
La ministre souligne le grand intérêt des propositions relatives au renforcement de la qualité du doctorat et de l'habilitation à diriger des recherches. Si la ministre partage avec les rapporteurs la volonté de mieux former et équiper les jurys de recrutement au sein des établissements d'enseignement supérieur, elle souhaite également que les instances universitaires se saisissent des propositions relatives à l'amélioration du suivi de carrière.
