Nous avons décidé de ne pas interdire ces évènements, ce qui aurait pu générer des fêtes sauvages où aucun contrôle des mesures sanitaires n'est possible. Et c'est qui a parfois eu lieu l'an dernier. Il faut trouver un juste équilibre entre le besoin de se retrouver et la sécurité sanitaire de tous.
Un protocole sanitaire strict
À l'occasion de la rentrée étudiante 2021, toutes les soirées et week-ends d'intégration organisés par des associations étudiantes sont soumis à l'observation d'un certain nombre de règles :
- Si l'événement est organisé dans l'enceinte d'un campus universitaires, il doit être préalablement autorisé par le chef d'établissement.
- Si l'évènement est organisé en dehors de l'établissement d'enseignement supérieur, le chef d'établissement doit en être informé et l'événement doit nécessairement se dérouler dans un établissement recevant du public soumis à pass sanitaire (discothèque, bar, restaurant universitaire réservé pour l'événement). Il est en revanche absolument interdit de l'organiser dans une résidence universitaire.
- Ces évènements festifs sont soumis au pass sanitaire.
- Ils sont accessibles uniquement aux étudiants vaccinés ou à ceux qui présenteront un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures, et aux étudiants qui présenteront un certificat de rétablissement du Covid-19 d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
- Ne pas dépasser 75 % de la capacité d'accueil du lieu, de manière à garder une forme de distanciation.
- Le port du masque est recommandé.
Dans toutes les hypothèses et quel que soit le lieu dans lequel l'événement se déroule, les associations organisatrices des évènements seront responsables de la bonne mise en œuvre des consignes sanitaires.
En cas de manquement aux règles de ce protocole
- Les associations pourront se voir retirer la domiciliation au sein de l'établissement, interdire la mise à disposition d'un local, refuser l'allocation de moyens et les établissements pourront exiger le remboursement de la ou des subventions allouées.
- Par ailleurs, les responsables de l'association et les organisateurs de l'événement engagent leur responsabilité pénale et s'exposent à des sanctions disciplinaires.
Interdiction du bizutage et des violences sexuelles ou sexistes, vigilance quant à la consommation d'alcool
Nous devons aider les établissements à monter des dossiers juridiques pouvant justifier la prononciation de mesures disciplinaires, même si l'agression a eu lieu à l'extérieur de l'établissement lors d'une soirée festive, et même lorsque la victime n'a pas déposé plainte. Il faut aussi réfléchir à des mesures disciplinaires plus adaptées.
Au-delà du risque sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, il faut maintenir la plus grande vigilance et la plus grande fermeté quant aux autres risques liés à certains évènements de rentrée : bizutage, violences sexuelles ou sexistes, risques liés à la consommation d'alcool et de stupéfiants.
Un plan national concernant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d'enseignement supérieur sera annoncé début octobre. Il vise notamment à :
- multiplier des lieux d'accueil des victimes,
- mettre en place un accompagnement juridique et psychologique systématique,
- mieux former les personnes chargées de les accompagner au sein des établissements.
Le protocole sanitaire
Week-ends d'intégration et soirées étudiantes
Le pass sanitaire y sera obligatoire, alors qu'il ne le sera pas pour assister aux cours à l'université ou dans les écoles.
À l'heure actuelle, 85,64% des 18-24 ans ont reçu une première dose de vaccin, et 77,5% présentent un schéma vaccinal complet.
