Vers une administration inclusive

L’année 2018 a été marquée par l’adoption, le 10 août 2018, de la loi Essoc Pour un État au service d’une société de confiance, dont l’ambition est d’améliorer et de simplifier la relation entre les usagers et leurs administrations. Cette loi encourage notamment les voies amiables de règlement des litiges ; elle introduit au profit des usagers un droit à l’erreur et, dans certaines conditions, un droit à rectification. Elle prône un allègement des démarches administratives et l’instauration d’un référent unique dans les services et les organismes publics.

Comme on le voit, les transformations induites par cette nouvelle loi font très directement écho aux pratiques et aux méthodes introduites depuis 20 ans dans nos ministères par le médiateur : l’objectif d’une souplesse accrue dans l’application des règles et des droits, tenant compte du contexte particulier de chaque individu, celui d’un accompagnement des démarches administratives de plus d’écoute et de bienveillance, lieux communs de la médiation, deviennent désormais des critères majeurs de la qualité du service public.

La médiation de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur a célébré ses 20 ans au mois d’octobre dernier, lors d’un colloque qui fut l’occasion d’engager une grande réflexion sur les enjeux et les évolutions constatées depuis sa création. Il a permis de donner un nouvel élan à la médiation et de resituer sa mission dans un contexte plus global, à la fois administratif et sociétal, lui-même en pleine transformation.

La médiatrice a réaffirmé l’attention particulière qu’elle accorde à la question des conflits relationnels au sein même de la communauté éducative et sa volonté de contribuer, non seulement à l’amélioration du fonctionnement du service public, mais aussi à l’instauration d’un climat apaisé, de confiance et de respect réciproque, en s’appuyant sur l’éducation et la formation à tous les niveaux du système éducatif.

Les frontières sont souvent ténues entre la médiation et d’autres catégories d’intervenants qui contribuent à la protection et à la qualité de vie des personnes dans le système éducatif et à l’amélioration du climat dans les établissements scolaires et universitaires : les services de gestion des ressources humaines, les médecins et les psychologues de l’éducation nationale, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les inspections, les représentants syndicaux, les différentes missions chargées de la protection, de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, de la lutte contre les discriminations, de la scolarisation des élèves en situation de handicap, ou de la modernisation de l’État, et leurs référents académiques, les délégués du Défenseur des droits, etc. Dans ce paysage complexe, le médiateur a su trouver sa place, et même, à bien des égards, en devenir le trait d’union. Son rôle s’est avéré de plus en plus utile pour inciter notre institution à toujours plus d’équité, de transparence et de confiance réciproque entre les acteurs.

L’année 2018 est aussi celle du début de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO), qui porte sur les recours contentieux formés par des personnels à l’encontre de décisions administratives les concernant. Le décret est entré en vigueur au mois d’avril 2018. Trois académies sont concernées : Aix-Marseille, Montpellier et Clermont‑Ferrand. L’expérimentation est prévue pour une durée de quatre ans. Elle a pour but de limiter les recours aux tribunaux pour des affaires qui devraient pouvoir se régler au sein de nos administrations. Une des conditions pour que ce nouveau dispositif puisse se développer est une bonne information auprès des gestionnaires des services RH concernés. Certains semblent méconnaître, par exemple, l’obligation de notifier l’existence d’un recours préalable au médiateur pour un certain nombre de décisions appartenant aux sept catégories concernées ; et ils n’en connaissent pas toujours non plus les conséquences, à savoir l’interruption des délais de recours devant le tribunal et la suspension de la prescription. Cette expérience semble d’un grand intérêt à la médiatrice dans la mesure où elle promeut l’idée qu’il existe un exercice du droit et de la justice à la portée des citoyens dès lors qu’un tiers reconnu, indépendant et impartial est présent pour garantir les conditions d’un dialogue structuré, ouvert, symétrique et constructif. Si l’administration accepte de jouer le jeu et en informe correctement les administrés, la MPO devrait contribuer, à terme, au développement d’une justice moins verticale et d’une responsabilisation des parties, prenant en compte les transformations de notre société, notamment le déploiement des nouveaux modes d’information et de communication.

Dans le monde entier, face à l’accroissement des inégalités et du sentiment d’injustice qui débouchent très souvent sur des conflits et de la violence, il existe un mouvement, encouragé par les gouvernements, de développement des modes amiables de règlement des litiges. Il se fonde sur une culture du dialogue, qui s’oppose aux démarches procédurales contentieuses, souvent lourdes, complexes et onéreuses. En outre, cette modalité semble aller dans le sens d’une évolution de notre société vers des modes de relations plus horizontaux entre les citoyens, profitant du développement des plateformes numériques pour transformer leurs modes d’échanges et de participation à la vie sociale et à la démocratie.