La lettre de mission identifiait plusieurs objectifs, notamment organisationnels et éthiques : reconsidérer l'organisation des centres, revoir les modalités d'information au donneur, aux familles ou à toute personne de confiance désignée par le donneur, définir précisément les usages du don. Elle prévoyait également la consultation du Comité consultatif national d'éthique (C.C.N.E) sur le contenu des recommandations formulées par la mission.
Le C.C.N.E, par la voix de son président le professeur Jean-François Delfraissy, souligne la grande qualité du rapport qui développe avec précision et de manière exhaustive les situations diverses dans lesquelles s'effectue désormais le "don du corps à la science", et formule à la suite plusieurs recommandations d'importance.
Cet avis favorable du C.C.N.E va permettre d'engager le travail réglementaire permettant d'encadrer les conditions de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche conformément à l'article 13 de la loi Bioéthique parue le 2 août 2021.
