Cette procédure simplifiée concerne les centres de ressources technologiques (CRT) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
L'agrément est accordé pour la même durée que la labellisation CRT.
Constitution du dossier de demande d'agrément :
La seule pièce justificative à joindre au formulaire "cerfa n°10198*10 - Structure particulière" est la décision d'attribution du label CRT.
Envoi de la demande d'agrément
La demande d’agrément peut se faire :
- par courriel à l'adresse agrement_structures-particulieres@recherche.gouv.fr,
ou
- par voie postale, à l'adresse ci-dessous :
Ministère chargé de la recherche
DGRI - SITTAR C1
Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05
Les dossiers déposés par coursier seront refusés et renvoyés.
