Échantillons biologiques humains destinés à la recherche

La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d’éléments et produits du corps humain, pour la plupart issus de soins hospitaliers. Le ministère chargé de la recherche met en œuvre l’encadrement réglementaire des activités de préparation et de conservation ou d'importation et d'exportation de ces éléments lorsqu’elles sont menées à des fins de recherche scientifique. Les exigences réglementaires relatives à ces activités sont fondées aussi bien sur des critères techniques et scientifiques que sur des critères éthiques. L'ensemble de la communauté scientifique exerçant dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé est concerné par ces réglementations.