Le processus de Bologne : questions-réponses

La Déclaration de Bologne, signée en 1999 par les ministres en charge de l'enseignement supérieur de 29 pays du continent européen, est à l'origine du processus de convergence des systèmes d'enseignement supérieur des pays européens. Cette déclaration engage les pays signataires sur 6 objectifs :

• Diplômes lisibles et comparables,
• Structuration des études supérieures en 2 cycles, licence et master (en anglais : Bachelor et  Master),
• Recours au système européen de transfert des crédits (ECTS) pour favoriser la reconnaissance des périodes d'études,
• Développement de la mobilité,
• Coopération en matière de garantie de la qualité,
• Développement de la dimension européenne de l'enseignement supérieur.

Ces objectifs ont été par la suite précisés, voire complétés, dans les Communiqués établis lors des 8 Conférences des ministres qui ont suivi la Déclaration de Bologne.

Le processus de Bologne est un processus intergouvernemental et non un processus de l'Union européenne (UE), même si l'UE y participe comme le Conseil de l'Europe. Parmi les 29 pays européens signataires de la Déclaration de Bologne en 1999, certains étaient à l'époque candidats à l'entrée dans l'UE ou aspiraient à l'être, d'autres comme la Suisse ou la Norvège n'en sont pas membres. A présent ce sont 48 Etats qui y sont impliqués, tous signataires de la Convention culturelle européenne de 1954. La Russie, l'Ukraine, l'Arménie, l'Azerbaïdjan ou le Kazakhstan font partie de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Mais le processus de Bologne fait également place aux parties prenantes que sont les universités, les étudiants, les enseignants chercheurs,  les employeurs, les agences de garantie de la qualité, et cela, à travers les instances qui les représentent au niveau européen.

Dans la plupart des pays concernés, les études supérieures sont structurées en trois cycles (le Bachelor ou licence, le master et le doctorat qui a été pris en compte comme tel depuis la Conférence de Berlin en 2003). La mobilité, soutenue par les actions du programme Erasmus+ de l'Union européenne, s'est développée – y compris avec des pays hors UE qui le souhaitaient,le recours au système des crédits (E.C.T.S.) s'est très largement diffusé, et des agences de garantie de la qualité ont été mises en place.

La Déclaration de Bologne de 1999 et les conférences qui ont suivi ont permis la formation d'un "Espace européen de l'enseignement supérieur" (en anglais European Higher Education Area, EHEA) dont l'existence a été actée en 2010. Au sein de cet espace, les systèmes d'enseignement supérieur des différents pays se doivent de converger pour être interopérables. Le

processus de Bologne est ainsi le vecteur de son approfondissement et de son amélioration.

Après l'Arménie, organisatrice de la Conférence ministérielle d'Erevan en 2015, c'est la France qui organisera la Conférence ministérielle de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Celle-ci se tiendra à Paris, les 24 et 25 mai 2018.

Elle sera l'occasion pour la France de marquer son engagement en faveur de l'Europe et s'inscrit dans le cadre des priorités du Président de la République pour un renouveau du projet européen.

Par ailleurs, 2018 marquera le 20ème anniversaire de la Déclaration de la Sorbonne qui, un an avant la Déclaration de Bologne, affirmait l'engagement du ministre français chargé de l'enseignement supérieur, Claude Allègre, et de ses homologues italien, allemand et britannique en faveur d'une convergence de leur systèmes d'enseignement supérieur.

L'Union européenne, qui n'avait pas été impliquée dans la Conférence des quatre ministres français, italien, allemand et britannique à la Sorbonne en 1998, est en revanche signataire de la Déclaration de Bologne de 1999, au même titre que les autres Etats. L'éducation n'est pas de la compétence de l'Union européenne (UE).

Celle-ci ne peut intervenir que pour soutenir, coordonner ou compléter les actions des pays de l'UE. En l'occurrence, elle appuie la mise en ½uvre des objectifs de la déclaration de Bologne, en particulier par les actions du programme Erasmus+, et contribue au financement du Secrétariat tournant de Bologne.

Dans un contexte où la mondialisation a pris une ampleur nouvelle et où la compétition universitaire et scientifique s'est intensifiée, le processus de Bologne a développé des dispositifs favorisant des relations de confiance et de coopérations (système de crédits, garantie de la qualité...). Il contribue à l'attractivité de l'espace européen de l'enseignement supérieur dans le monde. Il suscite un réel intérêt de la part d'autres régions du monde qui s'engagent à leur tour à faire converger leurs systèmes d'enseignement supérieur.

Enfin, le processus de Bologne repose sur des valeurs qui participent d'une certaine identité européenne telles que l'esprit critique, l'autonomie et l'interaction entre les cultures, mais aussi la participation des étudiants à la gouvernance des établissements et à l'évaluation de la qualité des formations, ou encore l'attachement à voir dans l'enseignement supérieur un "bien commun", et non un pur produit marchand.
 

• aux universités ? L'espace européen de l'enseignement supérieur leur apporte un espace  privilégié d'échanges et de collaborations reposant sur des principes et des dispositifs de confiance (valeurs communes, démarche qualité, système de crédits...). De plus, il revient aux établissements d'enseignement supérieur, en tant qu'acteurs majeurs de cet espace, à travers leurs associations nationales et européennes, de définir les meilleures façons pour le développer et l'approfondir.

• aux étudiants ? L'espace européen de l'enseignement supérieur leur donne des possibilités d'expériences de mobilités et d'échanges interculturels qui enrichissent leur formation et leur façon de considérer les savoirs et savoir-faire qu'ils acquièrent.

• La formation supérieure, non seulement consiste en l'acquisition de savoirs et de savoir-faire, mais s'enrichit également d'expériences comme celles que des mobilités rendent possibles ainsi que de l'interaction avec d'autres cultures.

• aux enseignants-chercheurs ? L'espace européen de l'enseignement supérieur permet aux enseignants chercheurs d'échanger et de s'ouvrir à d'autres pratiques pédagogiques, de s'adresser à d'autres types d'étudiants et de mener ensemble des projets communs, de se projeter ensemble à l'international et de prendre en compte les possibilités offertes par le numérique dans un monde pluricultrurel.

• aux pays concernés ? L'espace européen de l'enseignement supérieur les conduit à faire converger leur enseignement supérieur et trouver ensemble les réponses aux défis de la mondialisation et de la compétition internationale.