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Guide du crédit d'impôt recherche 2021
Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
Date de parution
Présentation
Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.
Objectifs du guide du CIR
- Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d'innovation éligibles, en référence aux concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l'OCDE ;
- Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche CIR ;
- Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit CIR et JEI ainsi que d’agrément ;
- Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ;
- Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.
La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans le présent
- Identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation.
- Déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.
Nouveautés du guide du CIR 2021
Les modifications prises en compte dans le guide du CIR 2021 sont les suivantes :
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Les modifications apportées au guide du CIR 2021 proviennent principalement de l’actualisation de la doctrine fiscale publiée en juillet 2021 intégrant notamment des jurisprudences du Conseil d’État.
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Sont aussi expliqués les deux types de relations contractuelles régissant l’externalisation d’opérations de R&D : la recherche contractuelle et les opérations de recherche menées dans le cadre d’une collaboration de recherche.
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La partie 4 sur la procédure d’agrément a été étoffée et mentionne le décret et l’arrêté publiés en juin 2021.
Enfin trois versions du Guide 2021 sont proposées : le guide intégral, le Focus Contrôle et le Focus Agrément.
Simulateur de Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche
Bulletin officiel des finances publiques - Impôts
Sécurisation des procédures
Fiche technique
Langue : Français
ISBN PDF : 9782111674295
Identifiant : 9782111674295
Date de parution :
Édition : 2021
Type de publication : Brochure
