Accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de ces ressources
Sommaire
La réglementation d’accès et de partage des avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées est issue de l’application du protocole de Nagoya et organise les relations entre fournisseur et utilisateur de ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.
Crédits :
Claude DELHAYE/CNRS Photothèque
Forêt guyanaise vue de la tour Guyaflux dédiée à l'étude de l'écosystème forestier amazonien
La convention sur la diversité biologique et le protocole de Nagoya
Les règlements européens d'application du protocole de Nagoya pour les utilisateurs de l'Union Européenne
Crédits :
Jean LECOMTE/CNRS Photothèque
Poissons côtiers de Méditerranée
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Les plateformes pour l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées
Liste des espèces modèles
Démarches administratives (pour les demandeurs)
Depuis le 17 novembre 2022, les utilisateurs qui souhaitent déposer une déclaration concernant des travaux de recherche financés doivent le faire exclusivement sur la plateforme européenne DECLARE.