Charte

|2022

Charte de développement responsable des neurotechnologies

Date de parution

Éditeur(s) :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Présentation

Cette charte a pour objectif de favoriser le développement responsable des neurotechnologies pour des applications médicales et non médicales, en renforçant la confiance entre tous les acteurs. Elle a aussi pour objectif de protéger patients et consommateurs contre des utilisations potentiellement abusives et malveillantes conduisant à une perte de liberté cognitive ou au non-respect de la confidentialité des données cérébrales personnelles collectées.

Fiche technique

Éditeur(s) :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Langue : Français

Date de parution :

Édition : 2022

Type de publication : Charte