Le 07.01.2021
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (C.H.S.C.T. M.E.S.R.)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, a compétence, dans le cadre du titre IV du…