Un cahier des charges, propre à chacun des labels, précise les missions et les exigences en termes de compétences, moyens, activités et qualité de service.
L’échelon régional a été renforcé depuis 2021 pour la procédure de labellisation. Un pilotage régional est assuré par les délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI) tant pour l’organisation du suivi annuel que pour l’évaluation des demandes de labellisation/relabellisation.
En s’appuyant principalement sur les informations fournies sur l’application web IsLabel, les délégations DRARI assurent un suivi annuel des structures déjà labellisées et émettent des recommandations pour celles qui présentent des sous-performances par rapport au cahier des charges du label concerné.
Concernant les demandes de labellisation et de relabellisation, les DRARI évaluent les demandes en se basant sur un comité technique régional pour émettre des avis argumentés. Pour les premières demandes ou demandes de relabellisation après interruption, il est demandé aux structures d’adresser au préalable un courrier de motivation au DRARI de la région concernée.
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche délivre le label sur la base des avis remontés par les DRARI avec l’appui d’un groupe d’experts.
Éléments d'Islabel
Les structures fournissent les informations et données relatives à leurs activités de façon dématérialisée sur l'application IsLabel.
La structure doit disposer au préalable d’un compte utilisateur pour accéder à l’application pour remplir le dossier. Pour ce faire, un clic est proposé en bas de la page d’accueil sur « demande de compte utilisateur ».
Le dossier dématérialisé à remplir contient cinq rubriques dont trois à remplir. Ces dernières sont :
- informations administratives ;
- informations quantitatives ;
- informations qualitatives.
Une fois ces trois rubriques remplies, la demande de validation des données doit être faite dans la rubrique « Validation informations ». Cette demande sera systématiquement adressée à la DRARI de la région concernée. Après la date limite de dépôt de dossier, la DRARI organise l’évaluation en s’appuyant sur un comité technique régional pour émettre les avis et les recommandations. A l’issue de l’évaluation régionale, la décision finale du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est mise en ligne dans l’application IsLabel dans la rubrique « Décision de labellisation » :
Renseignements et procédure de labellisation
- Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de la région concernée
- DGRI - Service de l’innovation, du transfert de technologie et de l’action régionale : sittar[a]recherche.gouv.fr