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Le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA) est un comité consultatif créé en 2005. Son fonctionnement et ses missions sont définis par les articles R.214-134 à 136 du Code rural et de la pêche maritime. Placé…

Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes. Il…

La Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, créée en 1987 sous le nom de Commission nationale de l'expérimentation animale (CNEA), est une commission nationale consultative, placée auprès du ministre…

Conformément à l'alinéa 4 de l'article L.532-1-1 du code de l’environnement, le CEUCO a réalisé, à son initiative et à l'attention des utilisateurs d'OGM, un guide visant à la bonne mise en œuvre des utilisations de ces organismes en milieu confiné…

Des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la mise en œuvre de la réglementation propre aux utilisations confinées d'OGM en recherche, développement ou enseignement sont accessibles ci-dessous. Pour toute autre question, vous pouvez…

La réglementation d’accès et de partage des avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées est issue de l’application du protocole de Nagoya et organise les relations entre…

Cette page détaille les différentes plateformes qui existent pour déclarer des ressources génétiques ou des collections (au niveau mondial, européen ou national).