Le Comité social d'administration est désormais l’instance unique de dialogue social. Il résulte de la fusion entre l’ancien comité technique (CT) et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions…
Le rôle des organisations syndicales est la défense des intérêts professionnels des personnels. Chaque organisation syndicale de fonctionnaires légalement constituée au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dispose au…
En décembre 2022, près de trois cent cinq mille agents du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.
Les personnels des centres régionaux des œuvres universitaires ont joué un rôle déterminant, tout au long de la crise sanitaire, au service des étudiants, que ce soit par le soutien social ou dans le cadre des activités d'hébergement et de…
Face à la crise sanitaire actuelle et dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (L.P.R.), Frédérique Vidal a souhaité réunir ce jour les organisations syndicales SGEN-CFDT, SNPTES et UNSA Education, pour…
Un accord historique sur les rémunérations et les carrières des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur a été conclu à l'hôtel de Matignon, le 12 octobre, entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Cet accord détermine les…
Frédérique Vidal s'est exprimée mardi 20 mars 2018 devant le CNESER lors de l'ntroduction de la concertation sociale relative à la nouvelle licence universitaire.
Chaque comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires…
Des dispositions légales ont été mises en place en faveur des personnels en situation de handicap. Retrouvez ci-dessous les différents textes de références qui peuvent leur être utiles
Un protocole d’accord majoritaire portant sur les conditions d’accès des personnels ouvriers des Crous à la fonction publique de l’Etat a été signé jeudi 4 mai avec trois organisations représentatives des personnels des Crous (UN CGT CROUS, SGEN…
Les organismes de concertation sont le Comité technique et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en matière de prévention des risques professionnels dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.